Naissance
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations réglementaires relatives à cette démarche.
Dans n’importe quelle mairie, avant ou après la naissance Dans la mairie du lieu de naissance Déclaration de naissance | Service-Public.fr Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère | Service-Public.fr |
Autorisation de communication Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement européen du 27 avril 2016. qui pose un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles des citoyens afin de répondre aux évolutions du numérique. Formulaire d'autorisation de publication : ICI |